According to the decree n°78-166 of January 31, 1978, the producers and packagers of prepackaged products are required to provide, on the average of the lots, the exact quantity indicated on the label. In order to respect this obligation of metrology, it is necessary to control the weights of the prepackaged products in order to guarantee the fairness of the commercial exchange. These obligations apply to the food industry as well as to the cosmetics, perfumery and pharmaceutical industries, for products such as foodstuffs, beverages, cleaning products, etc.
There are mainly two types of weight control:
Concernant le contrôle statistique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a imposé de nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne la mise en place de cartes de contrôle, de la moyenne et de l’écart-type.
1/ Détermination du plan d’échantillonnage. Cette étape consiste à définir la quantité visée selon la valeur de centrage et les coefficients de surdosage.
2/ Ajustement de la production en cours de process selon les quantités contrôlées sur l’échantillonnage.
3/ Mise en place de statistiques complètes et cumulées sur les lots pour avoir une vue globale de la qualité de la production.
Pour les produits préemballés vendus en Europe, le marquage “℮” démontre que le fabricant a respecté les règles de l’Union Européenne.
Il est ainsi nécessaire d’utiliser des appareils de mesure des poids reconnus pour le conditionnement des produits ainsi que de tenir un registre des contrôles réalisés, dans le but de démontrer que le mesurage est effectué correctement.
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