Legal Notice

Siège Social

BASSETTI GROUP
4 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble, France
Tel: +33 (0)4 76 23 35 44
Fax: +33 (0)4 76 23 35 49

RCS Grenoble B 384 868 873 00033
Hébergement :

NEXLINK SA
Rue du Puits-Godet 6a
2000 NEUCHATEL (Suisse)

Publication

Éditeur : Monsieur David BASSETTI, dirigeant de l’entreprise.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le site www.bassetti.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1089728.

Politique d’accessibilité

Le site est conforme aux spécifications suivantes :

Le code XHTML est conforme à la spécification XHTML 1.0 Strict.

Présentation visuelle

BASSETTI recommande l’utilisation de Google Chrome ou Mozilla Firefox pour une visualisation optimale de son site web.

Copyright

Afin d’optimiser l’impression de contenu destiné à une lecture sur papier, une feuille de style dédiée à ce support a été mise en place. Vous pouvez directement utiliser l’option Impression de votre navigateur pour obtenir une mise en page prête à l’impression.

Droit d’auteur

Les visuels figurant sur l’ensemble des pages et articles de ce site n’ont pas de caractère contractuel.

Toute reproduction, représentation, ou utilisation, en tout ou partie, des éléments constituant ce site est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.

Certaines de nos illustrations ont été dupliquées ou partiellement dupliquées depuis Storyset : https://storyset.com/

Politique de confidentialité

Article 1 – Préambule

L’entreprise BASSETTI-SAS fondée en 1992 à Grenoble, dont le siège social est situé 4 Avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble. BASSETTI est le fondateur du Management de l’Expertise Technique®, qui consiste à mutualiser les connaissances pour assurer la pérennité des savoirs au sein de l’entreprise. Elle propose également des prestations de conseil et de formation pour aider ses clients à valoriser leur expertise en établissant une stratégie cohérente de gestion de connaissance et de valorisation de l’expertise.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, notre site https://www.bassetti-group.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1089728. Par conséquent, cette politique de confidentialité vient compléter cette déclaration et les mentions légales accessibles à l’adresse suivante : https://www.bassetti-group.com/mentions-legales/. Elle a pour objet d’informer les utilisateurs de notre site web sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, leurs droits, la personne responsable du traitement des données personnelles, les finalités de la collecte et la durée de conservation de leurs données personnelles.

Article 2 – Collecte de données personnelles

1.Collecte de données personnelles

Les données personnelles désignent « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée  » l’utilisateur « ). Cela comprend le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de localisation de l’utilisateur, l’adresse fournie par l’utilisateur lors de l’inscription à des webinaires et/ou à des formations, lors de la demande de démonstration de logiciel, etc.

2.Données personnelles générées par les cookies et les traceurs

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu, par exemple, lors de la visite d’un site web, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou de l’utilisation de logiciels ou d’applications, quel que soit le type de support utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse, etc.). L’utilisation de cookies et de traceurs est soumise au consentement de l’utilisateur tant qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site en question. Les cookies que nous mettons en place sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site et facilitent la navigation des utilisateurs.

Article 3 – Traitement des données personnelles

Cela désigne « toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, d’alignement ou de combinaison, de restriction, d’effacement ou de destruction » (article 4.2).

Notre site web https://www.bassetti-group.com minimise et restreint la collecte de donnée personnelles dans des finalités strictement liées à notre activité. Vos données personnelles sont principalement collectées et traitées suite à votre demande ou éventuellement dans le cadre d’une relation commerciale déjà établie.

Finalités du traitement de vos données personnelles ?

Les données collectées par le biais de l’utilisation de notre site web sont traitées aux fins suivantes :

    • Fournir une démonstration gratuite de notre solution logicielle ;
    • Gérer les inscriptions aux webinaires et aux formations proposés par le Groupe BASSETTI ;
    • Envoyer des newsletters et des sollicitations commerciales ;
    • Établir des statistiques et mesurer l’utilisation des services ;
    • Améliorer notre compréhension des préférences de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience avec les services, sous réserve que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de sa demande.
 

Consentement de l’utilisateur sur notre site web

Certaines activités de traitement de données nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’article 6 du règlement relatif à la protection des données personnelles.

En cochant la case de consentement située en bas du formulaire de demande, vous acceptez que le Groupe BASSETTI utilise vos données, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre demande, et, le cas échéant, votre CV et votre lettre de motivation (pour les candidats à un emploi) afin de traiter votre demande.

En cliquant également sur « accepter tous les cookies » lors de votre navigation, vous autorisez le Groupe BASSETTI à traiter vos données, y compris votre historique de navigation, la fréquence de visite, les journaux, votre expérience sur le site, etc.

Article 4 –Respect des principes mis en place par le règlement.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 dit « RGPD », la collecte et le traitement de vos données sur notre site web respectent les principes suivants :

    • Licéité, loyauté et transparence :  Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement.
    • Finalités déterminées :  La collecte et le traitement de données sont effectués pour remplir des objectifs spécifiques définis dans nos contrats de service ou en réponse à votre demande.
    • Minimisation de la collecte et du traitement des données :  Seules les données nécessaires à une bonne exécution des objectifs poursuivis par le Groupe BASSETTI sont collectées.
    • Limitation de la conservation des données :  Les données sont conservées conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données, soit 13 mois pour les données de connexion générées par les cookies et 36 mois pour les données personnelles de clients.
    • Disponibilité, intégrité et confidentialité des données à caractère personnel :   Le Groupe BASSETTI s’engage à assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données collectées. Aussi, nous mettons en place des mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, empêchant leur détérioration, leur effacement ou leur accès non autorisé par des tiers. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel, en particulier au service en charge du traitement.

Article 5 –Les Droits de l’utilisateur sur Notre Site Web

Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’accéder et de rectifier vos données, ainsi que le droit de demander leur effacement, de vous opposer à leur traitement, et d’obtenir leur limitation ou leur portabilité, dans la mesure applicable. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données en vue de vous profiler en tant que client ou visiteur. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Groupe BASSETTI par courrier électronique à l’adresse dpo@bassetti.fr ou par courrier postal à 4 avenue Doyen Louis Weil, Grenoble, 38000, France.

De plus, vous pouvez demander à tout moment de ne plus recevoir de communications relatives à nos offres, nos actualités et nos événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet présent dans chaque e-mail que nous vous adressons.

Pour permettre au Groupe BASSETTI de traiter votre demande, vous devez fournir une preuve de votre identité, comprenant notamment votre prénom, nom de famille, adresse e-mail, et, le cas échéant, une preuve d’identité. Le Groupe BASSETTI répondra à l’utilisateur dans un délai maximal de 30 (trente) jours, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 6 –Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles collectées par notre site web ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées par BASSETTI Group strictement qu’au sein de l’entreprise pour répondre à vos demandes et développer nos activités commerciales.

Toutefois, dans le cadre d’une collaboration, il peut être nécessaire de transmettre des données à des sous-traitants dans un cadre strictement encadré par le RGPD. Ces sous-traitants sont tenus à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que dans le respect de nos clauses contractuelles et des lois applicables.

Hors les cas susmentionnés, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, transférer ou mettre à disposition des tiers vos données sans votre consentement préalable, sauf si cela est imposé par une raison légitime (obligation légale, prévention ou détection de fraude, exercice de droits de défense, etc.).

Article 7 –Gestion des Cookies de traçage

1.Traces

La navigation sur internet est partiellement anonyme. En effet, chaque machine du réseau peut, dans certains cas, être identifiée par une adresse IP. Lorsque vous vous connectez à un serveur, celui-ci enregistre votre adresse IP et peut identifier votre provenance (.fr, .net, .be, etc.), votre parcours de navigation sur le site, les fichiers que vous avez demandés ainsi que les liens qui vous ont permis d’accéder au site. Ces informations sont enregistrées dans un fichier (log) qui contiennent toutes les connexions au serveur.

De notre côté, nous utilisons ces données pour analyser les statistiques du site web, les fichiers qui n’ont pu être chargés, les fichiers qui intéressent les visiteurs et ceux qui ne les intéressent pas, ainsi que le référencement du site dans les moteurs de recherche et les annuaires. Le but n’est pas de vous pister ni de récolter ce type d’informations pour vous bombarder de propositions marketing, mais bien de gérer la qualité du site, de détecter les dysfonctionnements, et également de comprendre vos attentes.

En résumé, ces données nous servent à améliorer le site d’une part, et d’augmenter et comprendre son trafic, d’autre part.

2. Cookies tiers / Google analytics

Nous utilisons également les services proposés par Google. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à et stockées par Google sur des serveurs situés en Europe. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site à l’attention des opérateurs du site et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut également communiquer ces données à des tiers lorsque cela est exigé par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en refusant de les accepter lors de votre navigation. En cliquant sur « Accepter les cookies » lors de votre navigation sur notre site web https://www.bassetti-group.com/, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris la présente politique de confidentialité et acceptez les conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Toutefois, vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de personnaliser vos préférences lors de votre session de navigation.

En tout état de cause, nous nous conformons aux dispositions prévues par le règlement, eu égard à l’article 5 de la Directive « ePrivacy » et à l’article 94 du RGPD, en référence à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD, à savoir : “un consentement préalable de l’utilisateur doit être obtenu avant de stocker des informations sur son terminal ou d’y accéder, à moins que ces actions ne soient strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou aient pour seul but de permettre ou faciliter la communication électronique…“.

Article 8 –Durée de Conservation des Données Personnelles

Les données utilisées pour l’envoi des communications relatives aux offres, actualités et événements proposés par le Groupe BASSETTI seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l’utilisateur avec le Groupe BASSETTI. A l’issue de cette période, le Groupe BASSETTI pourra vous contacter pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives aux offres, actualités et événements. Vos données feront également l’objet d’une destruction rapide sur simple demande de désinscription de votre part.

De plus, les journaux de connexion collectés, sous réserve de votre consentement, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site web, sont conservés conformément aux réglementations applicables pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 9 –Modalités de Modification de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité est accessible à tout moment en cliquant sur le lien politique de données personnelles situé en bas de notre site web.

Le Groupe BASSETTI se réserve le droit de la modifier pour garantir sa conformité aux réglementations en vigueur. Aussi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé des dernières modifications qui y ont été apportées.

Veuillez noter que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a été effectuée le : 15/03/2021.